Savoir ce que vous avez le droit de faire, avant d'investir.
Le calendrier réglementaire
L'AI Act européen entre en application par blocs successifs. Deux échéances concernent déjà toutes les entreprises.
Obligation de formation du personnel à l'IA et interdiction de certaines pratiques jugées à risque inacceptable.
Nouveau bloc d'obligations applicable, notamment sur la transparence des systèmes d'IA et leur classement par niveau de risque.
Ce calendrier peut évoluer ; nous suivons les évolutions officielles et actualisons nos recommandations en conséquence. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé pour votre situation.
Ce que nous proposons
- Recensement de tous vos systèmes d'IA, y compris les usages non déclarés
- Classement par niveau de risque
- Registre de conformité prêt à l'emploi
- Plan d'action priorisé
- Mise à jour continue du registre
- Alertes sur les nouvelles obligations
- Réponses à vos questions courantes
- Point trimestriel
- Identification des usages prioritaires
- Arbitrage acheter ou construire
- Séquencement de vos projets IA
Ce que ça change pour vous
Tranquillité d'esprit
Vous savez précisément ce que vous avez le droit de faire, sans avoir à y penser au moment de lancer chaque nouveau projet.
Des projets débloqués
Le flou juridique gèle des initiatives qui, une fois clarifiées, peuvent démarrer sans risque, souvent plus vite que prévu.
Des sanctions évitées
Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial : un registre à jour est ce qui vous protège avant qu'un contrôle ne devienne un problème.
Une crédibilité renforcée
Pouvoir présenter un registre de conformité à un client ou un partenaire exigeant devient un avantage, pas une contrainte.
Souvent, le meilleur point de départ
Le diagnostic de conformité est court, chiffrable, et répond à une inquiétude réelle. Une entreprise qui découvre sept outils d'IA non recensés, dont plusieurs problématiques, a ensuite une conversation naturelle sur ce qu'il faut mettre à la place : que ce soit Isalis, un outil sur mesure, ou rien du tout.
Le diagnostic n'engage à rien d'autre : c'est un document que vous gardez, utile même s'il ne débouche sur aucun autre projet chez nous.
Questions fréquentes
Le diagnostic couvre-t-il les outils que mes équipes utilisent sans en avoir parlé à la direction ?
Oui, c'est justement l'un des objectifs : recenser les usages réels, y compris ceux qui n'ont jamais été formellement validés.
Sommes-nous obligés de continuer avec la veille après le diagnostic ?
Non. Le diagnostic est une prestation autonome et facturée séparément ; la veille et l'accompagnement stratégique sont des choix indépendants, à activer si vous le souhaitez.
Ce service remplace-t-il un avis juridique ?
Non. Nous vous aidons à cartographier vos usages et à comprendre vos obligations opérationnelles ; pour toute question juridique complexe, nous recommandons de consulter un avocat spécialisé.
Savoir où vous en êtes, sans engagement
Un premier échange pour comprendre votre situation et vous dire si un diagnostic complet est nécessaire.
Sundatalab conçoit et fait tourner des outils d'intelligence artificielle qui font croître les entreprises. Les nôtres, en licence. Les vôtres, sur mesure.